Conditions d'utilisation
1. Acceptation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme Rezvy (« Rezvy », « nous ») et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité.
2. Le service
Rezvy est une plateforme SaaS de gestion de réservations qui permet aux entreprises de configurer leur agenda, leurs services, leurs espaces, leur équipe et leur menu, de gérer les rendez-vous, de publier une page publique de réservation et de communiquer avec leurs clients par e-mail et SMS. Le service est fourni « tel quel » et peut évoluer avec le temps.
3. Comptes et éligibilité
Pour utiliser la plateforme, vous devez créer un compte avec des informations exactes et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous devez avoir la capacité légale de conclure ce contrat et n'utiliser le service qu'à des fins licites.
4. Forfaits, limites et facturation
- Le service comprend un forfait Gratuit et des forfaits payants (Pro, Business et Sur mesure/Custom), avec des limites par entreprise (établissements, professionnels, services, espaces, e-mails et SMS) décrites sur la page des tarifs.
- Les forfaits payants sont facturés de façon récurrente (mensuelle ou annuelle) via Stripe. En souscrivant, vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à votre annulation.
- Les changements de forfait sont calculés au prorata par Stripe ; le temps non utilisé est crédité sur vos prochaines factures. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, puis bascule vers le forfait Gratuit.
- Lorsque l'utilisation actuelle dépasse les limites d'un forfait inférieur, le changement est bloqué jusqu'à ce que vous réduisiez les éléments en excès.
- Le forfait Sur mesure a des limites et un prix définis par l'Administrateur et reste en attente jusqu'à ce que le paiement annuel soit effectué.
- Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
5. Paiements des clients (Stripe Connect)
Les entreprises peuvent accepter des paiements de leurs clients au moment de la réservation via Stripe Connect. Dans ce cas, le paiement est versé directement sur le compte Stripe de l'entreprise (l'entreprise est le commerçant responsable), et Rezvy peut retenir une commission de plateforme. Rezvy n'est pas partie à la vente entre l'entreprise et son client.
6. Crédits SMS et communications
L'envoi d'e-mails et de SMS est soumis aux limites mensuelles du forfait ; des crédits SMS supplémentaires peuvent être achetés. L'entreprise est responsable de l'obtention des consentements nécessaires pour communiquer avec ses clients et du contenu de ces messages.
7. Pages publiques et sous-domaines
Chaque entreprise peut publier une page publique de réservation (sur /p/{slug} et, sur les forfaits Pro ou supérieurs, sur un sous-domaine personnalisé). L'entreprise est responsable du contenu qu'elle publie (textes, images, logo) et de la garantie qu'elle en détient les droits.
8. Protection des données (responsable/sous-traitant)
Concernant les données de ses clients finaux, l'entreprise est le responsable du traitement et Rezvy agit en tant que sous-traitant, ne traitant ces données que selon les instructions de l'entreprise et notre Politique de confidentialité. L'entreprise garantit disposer d'une base légale pour traiter les données de ses clients et s'engage à répondre aux demandes des personnes concernées ; la plateforme fournit des outils d'anonymisation, d'audit et de conservation pour l'aider.
9. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas : (a) utiliser le service à des fins illicites, trompeuses ou frauduleuses ; (b) envoyer des communications non sollicitées (spam) ; (c) tenter d'accéder aux données d'autres entreprises ou de contourner les limites et contrôles d'accès ; (d) surcharger, perturber ou rétroconcevoir la plateforme ; (e) téléverser des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, le logiciel, la marque et le design sont la propriété de Rezvy. Les données et contenus que vous saisissez restent les vôtres ; vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter dans le seul but de fournir le service.
11. Disponibilité et garanties
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garanties implicites, dans la mesure permise par la loi.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Rezvy n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des pertes de données. La responsabilité totale de Rezvy est limitée au montant payé par l'entreprise au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces Conditions. Après la résiliation, les données peuvent être supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux délais légaux de conservation.
14. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut. La poursuite de l'utilisation après des modifications substantielles vaut acceptation.